Question parlementaire concernant le paquet « banque climatique et logement durable »

mardi, 25 septembre 2018

No 9 Méint haten 12 Stéit eng Demande fir e Klimaprêt gemaach. E Bilan no engem Joer gouf vun der Regierung ugekënnegt, mee no bal zwee Joer vermësse mir deen awer ëmmer nach. Dofir froe mir elo no. D'Klimabank, mat där d'Regierung d'energetesch Sanéierung ukuerbele wollt, ass bei wäitem net op der Héicht vum Enjeu. Mat dem Instrument erreeche mir näischt géint de Klimawandel a Stéit mat méi klengem Akommes kréien och net gehollef, wëll si weiderhi keen Zougank zu engem Finanzement fir eng energetesch Sanéierung kréien.  Plus d'informations >

Convention à conclure entre le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Grand Séminaire du Luxembourg – Centre Jean XXIII

vendredi, 25 mai 2018

Dans la "Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Eglise catholique du Luxembourg concernant l'organisation du cours commun 'éducation aux valeurs'" du 26 janvier 2015, l'article 3 stipule: "Il sera conclu entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le Grand Séminaire du Luxembourg - Centre Jean XXIII concernant le financement garantissant le bon fonctionnement de certaines missions de formation et de recherche. Vu l'ouverture à la participation des autres cultes conventionnés aux activités susmentionnées, la participation financière de l'Etat s'élève à 600.000 euros (n.i. 775,17)." Plus d'informations >

Question parlementaire ” IP- BOX “

vendredi, 23 mars 2018

Affirmation de Monsieur le Ministre des Finances et du Budget devant la Chambre des Députés concernant le régime fiscal de la propriété intellectuelle. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la baisse temporaire de la fiscalité lors de la vente de biens immobiliers

mardi, 13 mars 2018

En date du 1 juillet 2016 une modification de l’article 99ter de la loi modifiée concernant l’impôt sur le revenu du 4 décembre 1967 est entrée en vigueur, réduisant de moitié la taxation des plus-values immobilières réalisées dans le cadre de l’article précité. Selon l’exposé des motifs du projet de loi cette mesure provisoire dont l’échéance était initialement fixée au 31 décembre 2017 avait pour vocation “...de déclencher une action offensive et positive en vue d’augmenter l’offre de terrains à bâtir et d’habitations.” Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la commande d’un satellite militaire et de communication par la société LuxGovSat auprès du constructeur américain « Orbital ATK »

jeudi, 01 février 2018

En date du 31 janvier 2018, la société LuxGovSat, créée le 12 février 2015 conformément à la loi du 19 décembre 2014, a mis en orbite le premier satellite militaire et de communication luxembourgeois. La société luxembourgeoise est une joint-venture entre l’Etat luxembourgeois et la Société européennes de satellites (SES), dont l’Etat détient la moitié des parts. Plus d'informations >

Question urgente concernant l’intervention militaire turque en Syrie

mardi, 30 janvier 2018

La Turquie mène depuis le 20 janvier une nouvelle offensive militaire en territoire syrien. L’opération viserait la prise de contrôle du district d’Afrin, situé dans le nord-ouest de la Syrie directement à la frontière turque, afin d’y établir un corridor de sécurité de 30 kilomètres. Le territoire en question contrôlé par le Parti de l’union démocratique (PYD) et les milices armées YPG ("Unités de protection du peuple") est depuis quelques jours la cible d’attaques d’artillerie de l’aviation turque, ce qui a déjà causé la mort de combattant-e-s et de civils kurdes. Plus d'informations >