Question parlementaire à propos de l’expulsion de ressortissants afghans

jeudi, 13 octobre 2016

Selon des informations diffusées par la radio 100,7 le mercredi 12 octobre, 20 personnes de nationalité afghane, dont la demande de protection internationale aurait été rejetée, seraient sur le point d’être expulsées vers leur pays d’origine. Plus d'informations >

Question parlementaire – Présence des « Hells Angels » comme invité d’honneur lors d’un événement sous le haut patronage du Gouvernement.

mardi, 20 septembre 2016

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés et suite à un article paru dans la presse le lundi 19 septembre concernant la présence annoncée des « Hells Angels » comme invité d’honneur lors du gala « Luxembourg Marketing & Communication Awards » sous le haut patronage du Gouvernement, nous entendons poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre dans sa fonction de Ministre de la Communication et des Médias. Plus d'informations >

Question parlementaire: Déversement du liquide Adblue à l’aire de Berchem et pollution de l’Alzette.

lundi, 19 septembre 2016

Dans sa réponse du 4 août 2016, Madame le Ministre confirme que la pollution constatée de l’eau de l’Alzette non loin de l’Aire de Berchem pourrait être en lien avec le déversement de quantités importantes du liquide AdBlue qui s'est produite en juillet sur un tuyau du réseau de distribution de ce produit lié à la piste camion d’une station-service (Shell) située sur l’Aire de Berchem Sud. Au moment de l’envoi de la réponse de Madame le Ministre, des mesures pour examiner ce lien éventuel auraient toujours été en cours sur le site. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant l’asssouplissement des normes sur les émissions de NOx des véhicules

jeudi, 15 septembre 2016

En septembre 2015, l’Agence pour la Protection de l’Environnement des Etats-Unis (EPA) a révélé que certains constructeurs d’automobiles, notamment le constructeur allemand Volkswagen-Audi, utiliseraient des techniques visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes NOx et CO2 de leurs moteurs diesel et essence. La Commission Européenne a réagi peu après par la proposition d’un renforcement du règlement 692/2008 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6). Plus d'informations >

Question parlementaire: Contrôle financier de la Cour grand-ducale

jeudi, 04 août 2016

Suite à la réponse du 22 juillet 2016 de M. le Premier Ministre à notre question parlementaire 2164 relative à la gestion financière de la Cour grand-ducale, nous entendons poser à MM. le Premier Ministre et le Ministre des Finances la question parlementaire suivante relative à l'application à la Cour grand-ducale de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat. Plus d'informations >

Question parlementaire: Accord sur les minerais provenant de zones de conflit.

jeudi, 30 juin 2016

Le mercredi 15 juin 2016, un accord politique a été conclu par les députés européens, les ministres et la Commission européenne sur les minerais provenant de zones de conflit. Selon cet accord, les grandes entreprises de l'Union européenne important de l'étain, du tantale, du tungstène, de l'or et leurs minerais devront dorénavant procéder à des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs. Si cet accord marque un certain pas en avant, il a néanmoins été fortement critiqué dans un communiqué de la société civile européenne, relayé au Luxembourg par Fairtrade Lëtzebuerg, le Cercle de Coopération, l’Action Solidarité Tiers Monde, Caritas Luxembourg et Bridderlech Deelen. Plus d'informations >