Question à propos de la reconnaissance de l’Etat de la Palestine

mercredi, 10 juin 2015

Le 17 décembre 2014, la Chambre des Députés a adopté une motion concernant la reconnaissance formelle de l'Etat de Palestine dans les frontières de 1967. Au cours du débat qui a précédé l’adoption de cette motion, Monsieur le Ministre a notamment estimé que « le statu quo n’est pas une option » et que le gouvernement était en faveur d’une telle démarche au moment opportun. Plus d'informations >

Question urgente à propos de l’exploitation criminelle par le travail

jeudi, 04 juin 2015

Le 02 juin 2015, l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) a publié un rapport intitulé « Severe labour exploitation: workers moving within or into the European Union States’ obligations and victims’ rights ». Dans ce rapport, la FRA constate notamment que l'exploitation criminelle par le travail est répandue dans divers pays de l’UE et dans divers secteurs. Pour ce rapport, la FRA n’a pas mené de recherches de terrain au Luxembourg, mais critique le Grand-duché pour sa législation trop laxiste à cet égard. Le rapport fait notamment une série de propositions pour renforcer la lutte contre l'exploitation grave par le travail. Plus d'informations >

Question parlementaire relative à la décision du gouvernement belge concernant la déclaration des transactions des entreprises belges supérieures à 100.000 euros

mardi, 02 juin 2015

Selon un article paru dans la presse belge, notamment dans le quotidien Le Soir, le gouvernement belge aurait décidé de placer le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux. Cette décision aurait pour conséquence que d’obliger toutes les entreprises belges à déclarer leurs transactions supérieures à 100.000 euros avec le Luxembourg. Selon un expert fiscaliste, cette décision pourrait entraîner des difficultés au niveau des entreprises. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant le plan d’investissement pour l’emploi et la croissance en Europe, dit «plan Juncker», et le Fonds Européen d’investissements stratégiques (FEIS)

vendredi, 13 mars 2015

En novembre 2014, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté un plan d’investissement pour l’emploi et la croissance en Europe. Ce plan devrait répond à la baisse des niveaux d’investissement observée dans l’UE depuis la crise financière et économique mondiale. En effet, selon la Commission européenne, les investissements dans l’UE ont chuté d'environ 430 milliards d'euros en comparaison du maximum de 2007. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant le «quantitative easing» (QE) prévu par la Banque centrale européenne (BCE)

vendredi, 13 mars 2015

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 22 janvier 2015 son programme d’assouplissement quantitatif (QE - «quantitative easing»)  afin de combattre les tendances déflationnistes et de doper la croissance dans la zone euro via un accès facilité au crédit. Ce programme implique des rachats massifs de dettes publiques et privées à hauteur de 60 milliards d’Euros par mois entre mars 2015 et septembre 2016, soit au total 1.140 milliards d’Euros en 19 mois. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant les données de base de la réforme fiscale – question supplémentaire relative à certaines catégories de revenus et de patrimoine

mardi, 10 mars 2015

Pour savoir de quelle façon le Gouvernement prévoit de réunir les données relatives à tous les revenus, avoirs et fortunes de personnes résidant ou opérant au Luxembourg, des données (anonymisées) étant indispensables à la discussion d'une réforme fiscale en connaissance de cause. La problématique de plusieurs types de données, qui ne sont actuellement pas disponibles auprès de l’ACD, de la Sécurité Sociale ou du STATEC, et pour lesquelles une estimation ou une simulation ne suffiront en aucun cas pour déterminer de façon assez précise la grandeur d’ordre par bénéficiaire (qui – et c’est important – pourra cumuler ces revenus ou avoirs avec d’autres revenus professionnels) persiste. Plus d'informations >