Question parlementaire urgente concernant l’opération « Triton » et les nouveaux drames de réfugiés dans la Méditerranée

jeudi, 12 février 2015

La mort de plus de 330 réfugiés dans la Méditerranée au courant de la seule journée d’hier nous oblige d’interpeller Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes, auquel nous vous prions de bien vouloir transmettre la question urgente parlementaire suivante. L’urgence de la présente étant motivée par le fait que la chargée de la politique extérieure de l’Union Européenne, Madame Federica Mogherini, compte réunir le Conseil des ministres des Affaires étrangères «dans les tout premiers jours», afin de délibérer de cette affaire. Plus d'informations >

Dringende parlamentarische Anfrage zum Datenschutz und Schutz der Privatsphäre bei Facebook

samedi, 31 janvier 2015

Bei einer Anhörung im Rechtsausschuss des Bundestages, vorgestern, am 29. Januar, wurde bekannt, dass die neuen AGB von Facebook auf jeden Fall gegen deutsches Recht verstoßen. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2015

vendredi, 30 janvier 2015

De juillet à décembre 2015, le Luxembourg assurera pour la 12e fois la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, les pays assurant la présidence, par groupes de trois, coopèrent de manière renforcée. Nonobstant, chaque présidence fixe ses propres priorités et son programme semestriel, qu’il présente au Parlement européen. Le programme de la Présidence luxembourgeoise du Conseil sera ainsi présenté au début du mois de juillet 2015. Plus d'informations >

Parlamentarische Anfrage zur Energiearmut in Luxemburg

jeudi, 15 janvier 2015

"Viele Haushalte haben große Probleme, ihre Strom- und Gasrechnungen zu begleichen. In eintausend Fällen hat Enovos daher im vergangenen Jahr beantragt, dass Haushalten, die ihre Rechnungen nicht zahlten, der Energiehahn zugedreht wird. Zwei Jahre zuvor, 2012, war dies nur 400 Mal der Fall." (cf. lessentiel.lu am 9. Januar 2015) Diese Beschreibung spiegelt die drastische Zunahme des Phänomens der Energiearmut in den letzten Jahren auch in Luxemburg wider. Plus d'informations >

Détermination forfaitaire de l’impôt de personnes (art. 9 de la loi concernant l’impôt sur le revenu) – question supplémentaire

mercredi, 07 janvier 2015

Le 4 décembre 2014, j’avais posé 5 questions précises à Monsieur le Ministre des Finances concernant la détermination forfaitaire de l’impôt de personnes selon l’article 9 de la loi concernant l’impôt sur le revenu (article aboli à partir du 1er janvier 2015). Dans sa réponse, Monsieur le Ministre des Finances se limite à dire que “les services du Ministère des Finances ne disposent pas d’inventaire exhaustif sur le nombre d’applications ni sur l’ordre de grandeur des réductions d’impôt en question.” Plus d'informations >

Question parlementaire concernant le projet de loi relatif à la fondation patrimoniale – avis des chambres professionnelles

mardi, 09 décembre 2014

La documentation parlementaire no 6595 concernant le projet de loi relatif à la fondation patrimoniale, de même que le rapport y relatif adopté par la commission des finances et du budget le 3.11.2014, ne font état d’aucun avis d’aucune chambre professionnelle. Les documents et le rapport en question ne donnent trace d’aucune demande d’avis, ni de la réception et de l’analyse d’un avis d’une chambre professionnelle. Plus d'informations >