Question parlementaire concernant le projet de loi 6670

mardi, 06 mai 2014

Une question de notre député Justin Turpel adressée au Ministre de l’Enseignement Supérieur au sujet du projet de loi 6670 dans le cadre de l’heure de questions de cet après-midi... Plus d'informations >

Question parlementaire concernant le règlement-type portant établissement d’une taxe spécifique sur les immeubles bâtis inoccupés

jeudi, 27 mars 2014

Au Luxembourg, des milliers de logements sont inoccupés et il est urgent de mettre ces immeubles à la disposition des ménages. Une des mesures prises par diverses communes pour favoriser la mise sur le marché de logements inoccupés est la soumission de ces logements à une taxe. Dans ce contexte, le Ministre du Logement ensemble avec le Ministre de l’Intérieur et à la Grande région avait transmis aux communes un règlement type portant établissement d’une taxe sur les immeubles inoccupés (cf. circulaire 3099 du 16 septembre 2013). Plus d'informations >

Question parlementaire concernant l’entretien futur des bâtiments publics du domaine de l’Etat par du personnel engagé par l’Etat-même

jeudi, 27 mars 2014

Lors de la présentation du programme gouvernemental concernant les travaux publics, Monsieur le Ministre avait annoncé que le gouvernement serait en train de réfléchir à la mise en place d’une entité responsable pour la gestion de tous les bâtiments publics du domaine de l’Etat. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la composition de la population pénitentiaire

jeudi, 27 mars 2014

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de la Justice la question parlementaire suivante concernant la composition de la population pénitentiaire Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la qualité de l’air et l’urgence des actions à entreprendre

mercredi, 26 mars 2014

Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), 90 % des personnes vivant en milieu urbain de l’Union européenne sont exposés à des polluants dans l’oxygène à des taux de concentration que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie  de nocifs. Tant les mesures prises par le CRP Lippmann à la commune de Remich, que celles du Ministère de l’Environnement à Luxembourg-Bonnevoie, ont démontré que les taux en particules fines et en oxydes d’azote dépassent régulièrement les valeurs limites. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la situation des locataires dans les foyers pour travailleurs immigrés

mercredi, 26 mars 2014

Le 21 mars 2014 vous m’avez transmis les réponses de Madame la Ministre (datées au 6 mars 2014).  Or, dans sa réponse Madame la Ministre a omis de répondre à la première question. Pour cette raison, je vous prie de retransmettre la question restée sans réponse à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration. Plus d'informations >