Madame la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a annoncé un nouveau règlement grand-ducal dans sa réponse du 17.09.2010 à la question parlementaire du 15.07.2010 concernant l'application de l’indexation à l'indemnité de remplacement et à l'indemnité due pour leçons supplémentaires dans l'enseignement fondamental. Nous pourrions déduire que le Gouvernement est conscient de l'illégalité du règlement du 05.12.2009 et qu'il entend se conformer à la loi. Plus d'informations >

Dans certaines communes, à l’occasion de la rentrée scolaire, des titulaires de classes de l’école fondamentale emmènent leurs classes dans une messe catholique. Les enfants qui sont inscrits à l’éducation morale et sociale sont pris en charge par d’autres enseignants – ou doivent se trouver eux-mêmes une occupation. Cette pratique soulève évidemment la question de la neutralité religieuse de l’école et du respect des dispositions de non-discrimination du droit national et international. Plus d'informations >

Le mercredi 22 septembre, quatre ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC), demandeurs d’asile qui n’avaient pas obtenu le statut de réfugiés, se sont vus interdire l’accès à leur foyer d’hébergement. La raison avancée étant que les quatre personnes avaient refusé de signer une demande de retour volontaire – refus sans doute compréhensible pour qui connaît tant soit peu la situation en RDC. Ces personnes vivent donc actuellement dans une situation totalement précaire. Il convient de préciser que l’une de ces quatre personnes est un défenseur engagé – et connu – des droits de l’homme au Congo. Plus d'informations >

La loi du 4 juin 2009 portant approbation de cette Convention dispose plus précisément dans son article 3 : « Il est interdit à toute personne physique ou morale de financer, en connaissance de cause, des armes à sous-munitions ou des sous-munitions explosives. » Les sanctions prévues à l’article 4 pour les infractions aux articles 2 et 3 vont de 5 à 10 ans de réclusion et de 25.000 à 1.000.000 d’euros d’amendes. En octobre 2009 IKV Pax Christi et Netwerk Vlaanderen ont publié le rapport  « Worldwide investments in cluster munitions – a shared responsibility ». Ce rapport nomme les sept grands producteurs d’armes à sous-munitions : Lockheed Martin, L-3 Communications, Textron, Alliant Techsystems, Hanwha, Poongsan et Singapore Technologies Engineering. Plus d'informations >

Après la chute des prix du lait (la « crise du lait ») et de certaines céréales,  qui a réduit de façon dramatique les revenus des agriculteurs/éleveurs, une période de sécheresse exceptionnelle au cours surtout du mois de juillet vient encore de frapper l’agriculture. Plus d'informations >

Selon nos renseignements , il ne serait pas prévu d’indexer les indemnités de remplacement dues aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental selon le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009. Effectivement nous constatons que les montants fixés par ce règlement ne contiennent pas de référence à l’indexation des salaires, contrairement au règlement du 5 décembre 2007 qu’il a abrogé. Plus d'informations >