Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères.

Je voudrais revenir sur une information parue dans l’édition du 12 décembre 2018 de la “Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek” relative à l’assassinat par les autorités saoudiennes du journaliste Jamal Khashoggi.

Cet article se réfère notamment à une tribune publiée dans le “Washington Post” et qui fut également commenté par le quotidien israélien “Haaretz” le 9 décembre 2018.

Selon le journaliste (qui tiendrait ses sources de deux anciens agents du renseignement états-uniens), l’assassinat de M. Khashoggi aurait été facilité par l’utilisation par les autorités saoudiennes d’un logiciel d’espionnage produit par la filiale de la société israélienne, dont le siège est établi au Kirchberg à Luxembourg.

Ce logiciel, permettant de pirater des téléphones mobiles, aurait été utilisé pour intercepter des conversations entre Monsieur Khashoggi et un activiste des droits humains saoudiens exilé à Montréal et aurait donc joué un rôle fondamental dans l’assassinat du journaliste saoudien.

Répondant aux questions de “Haaretz”, la société affirme, comme le rapporte la “Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek”: “Das Unternehmen entwickelt Produkte, die ausschließlich an Kunden verkauft werden, die von der (israelischen) Regierung dazu autorisiert wurden und die dazu ausgebildet sind, es für das ausschließliche Ziel der Erkennung und Verhinderung von Verbrechen und Terror anzuwenden”.

De son côté, le Ministère de la Défense israélien répond à “Haaretz” (toujours selon la même source), la chose suivante: “Die zuständige Kontrollbehörde erteilt die entsprechenden Genehmigungen an Exporteure nur in Übereinstimmung mit den Gesetzen, den Standards und den Verpflichtungen, denen der Staat Israel verpflichtet ist, in Abstimmung mit dem Außenministerium und anderen Regierungseinrichtungen”.

Partant, je voudrais vous poser les questions suivantes:

1) Monsieur le Ministre a-t-il connaissance des activités de la filiale en question?

2) Le Gouvernement luxembourgeois entend-il intervenir auprès des autorités israéliennes afin d’obtenir des éclaircissements supplémentaires?

3) Monsieur le Ministre estime-t-il que les activités de ladite filiale peuvent contrevenir au respect des droits humains? Le cas échéant, quelles conséquences le Gouvernement entend-il entreprendre à l’encontre de cette filiale?

4) Considérant que les mesures y compris le devoir de diligence énoncés dans le Plan d’action national pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains 2018-2019 sont purement volontaires, le Gouvernement estime-t-il que la législation actuelle permet de prévenir et, le cas échéant, de remédier aux atteintes aux droits humains et à l’environnement engendrées par les activités d’entreprises établies au Luxembourg, y compris celles de leur chaîne de valeur?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député