Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés et suite à ma question parlementaire n°4059 posée en septembre 2018, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre du Logement et à Madame la Ministre de l’Environnement.

Le paquet « banque climatique et logement durable » voté à la Chambre des Députés en décembre 2016 est entretemps en vigueur depuis 3 ans. Cette législation prévoit entre autres le dispositif dit « banque climatique » qui vise à faire bénéficier les ménages éligibles d’un prêt à taux zéro ou à taux réduit pour le financement de travaux nécessaires dans le cadre d’un assainissement énergétique de leur logement.

Dans leur réponse à ma question parlementaire n°4059 Monsieur le Ministre du Logement et Madame la Ministre de l’Environnement indiquaient que 10 demandes pour un prêt à taux zéro avaient été introduites entre janvier 2017 et novembre 2018. En ce qui concerne le prêt à taux réduit, 62 demandes avaient été introduites au cours de cette même période.

Considérant que les bâtiments résidentiels et utilitaires représentent aujourd’hui environ 12% du total des émissions de gaz à effet de serre du Luxembourg, une accélération des rénovations énergétiques de tous les bâtiments s’imposera si l’objectif d’une réduction des émissions des gaz à effet de serre de 50 à 55% d’ici 2030 doit être atteint.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement et à Madame la Ministre de l’Environnement :

1. Combien de personnes ont à ce jour pu bénéficier d’un prêt climatique à taux zéro ? Combien de ces personnes ont également pu bénéficier d’une prise en charge des honoraires liés à l’établissement d’un conseil en énergie ? Combien de ces personnes ont en outre bénéficié d’une prime en capital ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer la somme totale des montants déboursés par l’Etat dans ce contexte ?

2. Combien de personnes ont à ce jour pu bénéficier d’un prêt climatique à taux réduit ? Les Ministres peuvent-ils me communiquer la somme totale des montants déboursés par l’Etat dans ce contexte ?

3. Combien de demandes que ce soit pour un prêt à taux zéro ou à taux réduit ont été refusées depuis janvier 2017 ? Quelles ont été les raisons pour ces refus ?

4. Quel bilan du dispositif en question Madame et Monsieur les Ministres dressent-ils après 3 ans ? Au vu du nombre de demandes introduites et de rénovations réalisées grâce à la « banque climatique », le dispositif a-t-il répondu à vos attentes ? Quelles seraient à vos yeux les adaptations à faire au dispositif afin de le rendre plus efficace en matière de lutte contre le réchauffement climatique et socialement plus juste ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député