Motion

La Chambre des Députés,

– Considérant les résultats et les documents préparatifs du 3e cycle de l’examen périodique universel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme concernant les Émirats arabes unis de 2018 qui mettent entre autres en évidence la pratique de détention arbitraire de défenseur des droits humains aux Émirats arabes unis et leurs conditions de détention inhumaines, ainsi que le non-respect du droit à la liberté d’expression ;

– Considérant les multiples appels du groupe d’experts de l’ONU sur les droits humains dénonçant la détention arbitraire de défenseurs des droits humains aux Émirats arabes unis et leurs conditions de détention inhumaines, le dernier datant de mai 2019 ;

– Considérant la Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2018 sur les Émirats arabes unis qui prie notamment dans son point 8 les autorités des Émirats arabes unis « de cesser d’entraver et de harceler les personnes qui s’investissent dans les divers mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations unies » et dans son point 9 « de garantir la protection de la liberté de parole, de pensée et d’expression » ;

– Considérant les rapports consécutifs de l’ONG Human Rights Watch et notamment le Rapport mondial 2020 qui met en évidence entre autres la détention arbitraire de défenseurs des droits humains aux Émirats arabes unis et leurs conditions de détention inhumaines ;

– Considérant les nombreux rapports et appels consécutifs de l’ONG Amnesty International faisant état de nombreux cas de détention arbitraire aux Émirats arabes unis et de nombreux cas de personnes incriminées pour les seules raisons d’avoir pacifiquement exercé leurs droits à la liberté d’expression ;

Invite le gouvernement :

– à s’engager auprès du gouvernement des Émirats arabes unis en faveur de la libération de toutes les personnes placées en détention pour avoir pacifiquement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion ;

– à s’engager auprès du gouvernement des Émirats arabes unis pour le plein respect des droits humains tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et notamment pour le droit à la liberté d’expression.