Question parlementaire: Accord sur les minerais provenant de zones de conflit.

Thursday, 30 June 2016

Le mercredi 15 juin 2016, un accord politique a été conclu par les députés européens, les ministres et la Commission européenne sur les minerais provenant de zones de conflit. Selon cet accord, les grandes entreprises de l'Union européenne important de l'étain, du tantale, du tungstène, de l'or et leurs minerais devront dorénavant procéder à des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs. Si cet accord marque un certain pas en avant, il a néanmoins été fortement critiqué dans un communiqué de la société civile européenne, relayé au Luxembourg par Fairtrade Lëtzebuerg, le Cercle de Coopération, l’Action Solidarité Tiers Monde, Caritas Luxembourg et Bridderlech Deelen. Plus d'informations >

Sous-traitance de tâches administratives par le bureau 6 de l’Administration des Contributions Directes

Tuesday, 28 June 2016

Lors du procès dit « Luxleaks », qui s’est déroulé du 24 avril au 10 mai 2016 à la 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’accusé Raphaël Halet, ancien employé de PwC Luxembourg, a fait certaines déclarations étonnantes sur les relations entre son ancien employeur et le Bureau 6 de l’Administration des Contributions Directes. Plus d'informations >

Consultation du public dans le cadre du contournement envisagé de Bascharage.

Monday, 27 June 2016

Il est venu à ma connaissance que votre ministère a refusé aux responsables de la commune de Sanem de fournir les documents respectifs (4 classeurs volumineux) dans un format digital afin de faciliter leur consultation. Les responsables n’en ont finalement pas tenu compte et scanné les  dossiers pour les publier avec un retard considérable sur leur site pour permettre une consultation grand public. Plus d'informations >

Gestion financière de la Cour grand-ducale

Monday, 20 June 2016

Suite aux articles parus ces derniers jours dans la presse sur la politique de recrutement de la Cour grand-ducale, nous entendons poser les questions suivantes sur la gestion financière de la Cour grand-ducale à Monsieur le Premier Ministre Xavier Bettel et Monsieur le Ministre des Finances Pierre Gramegna. Plus d'informations >

Question parlementaire à propos de la pénurie d’enseignants brevetés.

Wednesday, 08 June 2016

Depuis de nombreuses années, l'Education nationale souffre d'une pénurie d'enseignants brevetés. Constatant un manque de données statistiques sur cette problématique, je me permets de poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre. Plus d'informations >

Question parlementaire à propos de la délocalisation du contrôle radar

Friday, 03 June 2016

Le « Paquet Aviation », au stade de la présentation uniquement, viserait à augmenter les droits de trafic avec les principaux partenaires économiques de l’Union européenne, et la Commission veut trouver des moyens pour alléger la lourdeur des contrôles de sûreté dans les aéroports, ainsi que leurs coûts. La Commission déclare aussi vouloir renforcer le dialogue social et les conditions d’emploi dans le secteur de l’aviation. Plus d'informations >