Question parlementaire concernant les négociations en cours sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, dénommé TTIP

Tuesday, 20 May 2014

Question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé - L’analyse du mandat de négociation a mené des organisations de la société civile luxembourgeoise à demander  « l’arrêt immédiat » des négociations. Dans leur prise de position commune, ces organisations craignent notamment des conséquences dangereuses en matière des normes de santé ainsi que dans l’exécution des services de santé en tant que service public inhérentes au mandat de négociation de la Commission Européenne.

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Question parlementaire concernant les négociations en cours sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, dénommé TTIP

Tuesday, 20 May 2014

Question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire - L’analyse du mandat de négociation a mené des organisations de la société civile luxembourgeoise à demander  « l’arrêt immédiat » des négociations. Dans leur prise de position commune, ces organisations craignent notamment des conséquences dangereuses dans le domaine du travail et de l’emploi inhérentes au mandat de la Commission Européenne.

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Question parlementaire concernant les négociations en cours sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, dénommé TTIP

Tuesday, 20 May 2014

Question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice - L’analyse du mandat de négociation a mené des organisations de la société civile luxembourgeoise à demander  « l’arrêt immédiat » des négociations.  Dans leur prise de position commune, ces organisations craignent notamment des conséquences dangereuses dans le domaine de la protection des données personnelles. En plus, le mandat de la Commission Européenne  vise la protection des investissements par un « mécanisme de règlement des différends » entre investisseur et entités publics (Etats, communes) ouvrant la possibilité qu’un Etat puisse être menée devant une juridiction privée, mécanisme qui mettrait en danger la souveraineté des parties.

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Question parlementaire concernant la visite de la secrétaire d’État adjointe américaine pour l’Europe, Victoria Nuland

Thursday, 15 May 2014

Comme il ressort d'un communiqué publié dans la matinée du 13 mai 2014 par le Service Information et Presse du Gouvernement (SiP), le Premier ministre Xavier Bettel a accueilli la Secrétaire d'État adjointe américaine pour l'Europe, Victoria Nuland. Cette visite s'étant déroulé hors normes, plusieurs questions s'imposent.

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Question parlementaire concernant la composition de la délégation du Luxembourg lors de la visite d’Etat en Pologne du 7 au 9 mai 2014

Friday, 09 May 2014

Sur l’invitation du président de la république de Pologne, Bronis?aw Komorowski, LL.AA.RR. le Grand-Duc et la Grande-Duchesse se sont rendus pour une visite d’État en Pologne du 7 au 9 mai 2014. Selon les informations publiées sur le site du Gouvernement «participent également à cette visite le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, et le ministre des Finances, Pierre Gramegna.»

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Question parlementaire concernant l’encadrement scolaire de jeunes issus de pays tiers

Thursday, 08 May 2014

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser à Madame et Messieurs les Ministres en charge de l’Education nationale, de l’Intégration et du Travail un certain nombre de questions en relation avec l’accueil et l’encadrement scolaire de jeunes issues de pays tiers.

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