vendredi, 04 juillet 2014
Le « Code de Conduite » des députés, qui sera bientôt voté et deviendra applicable dès l’automne, est certes en progrès apparent par rapport aux règles actuelles qui demandent au député uniquement une déclaration publique sur « ses activités professionnelles ainsi que toute autre fonction ou activité rémunérée », ainsi que sur les « soutiens financiers » reçus de la part d’un tiers. (art. 167 Règlement Chambre). Pourtant, nous estimons que le Code proposé est loin d’être à la hauteur de ce qui serait nécessaire.
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