Démocratie & constitution

L’adoption d’une constitution révisée, a fortiori d’une « nouvelle constitution », n’est pas un acte législatif comme un autre, et moins que jamais au moment où le pays est secoué par une profonde crise politique et institutionnelle, dans un contexte européen et mondial de crises économiques, sociales et écologiques. Le choix d’une constitution a été historiquement et doit être un choix de société, qui nécessite un large débat public, incluant activement toute la « société civile ».

Question parlementaire concernant l’accès aux jugements et le degré d’anonymisation des décisions de justice

vendredi, 16 août 2019

Depuis 2002, nos voisins français disposent avec www.legifrance.gouv.fr d’un site spécifiquement dédié au « Service public de la diffusion du droit ». Ce site permet à ses usagers d’accéder gratuitement et rapidement non seulement à l’ensemble des textes constitutionnels, législatifs et règlementaires en vigueur, mais aussi à une grande partie de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle. Plus d'informations >